Règlement Intérieur

Applicable aux participants aux actions de formation d'ANDAR FORMATION

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Objet et Champ d'Application du Règlement

Le présent règlement intérieur a été établi en conformité stricte avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, notamment les articles L.6352-3 et suivants ainsi que les articles R.6352-1 et suivants du Code du travail français. Ce cadre juridique garantit la protection des droits de tous les participants tout en assurant le bon déroulement des formations.

Ce règlement s'applique à l'ensemble des personnes participant à une action de formation organisée par ANDAR FORMATION, sans exception. Il couvre tous les formats pédagogiques proposés par notre organisme : les formations en présentiel dans nos locaux, les formations à distance via nos plateformes numériques, ainsi que les formations hybrides combinant ces deux modalités. La durée d'application correspond à l'intégralité de l'action de formation, depuis le premier jour jusqu'à la clôture officielle du parcours.

Disponibilité du règlement

  • Consultation sur le site www.andarformation.fr
  • Affichage sur le lieu de formation
  • Communication avant l'entrée en formation

Formations dans des locaux tiers

Lorsque la formation se déroule dans des locaux mis à disposition par un organisme partenaire ou un tiers, les règles spécifiques d'hygiène et de sécurité propres à ces espaces s'appliquent en complément. Les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des participants demeurent régies par le présent règlement ANDAR FORMATION.

Engagement des participants

En participant à nos actions de formation, chaque personne s'engage formellement à respecter l'intégralité des dispositions du présent règlement pendant toute la durée de la formation. Cet engagement constitue une condition essentielle à la participation et à la validation du parcours de formation.

Discipline Générale : Horaires et Présence

01

Respect des horaires de formation

Les horaires de formation sont définis avec précision par ANDAR FORMATION et communiqués à tous les participants avant le début de l'action de formation. Ces horaires doivent être respectés scrupuleusement par l'ensemble des participants afin de garantir le bon déroulement pédagogique et l'équité entre tous les apprenants.

02

Organisation des pauses

Des pauses régulières sont systématiquement prévues au cours de chaque journée de formation pour permettre aux participants de se restaurer et de se reposer. ANDAR FORMATION se réserve le droit d'adapter les horaires en fonction des nécessités pédagogiques ou organisationnelles, toujours dans le respect strict de la réglementation en vigueur.

03

Gestion des absences et retards

En cas d'absence, de retard ou de nécessité de départ anticipé, le participant a l'obligation d'en informer ANDAR FORMATION dans les meilleurs délais possibles. Cette communication permet d'assurer un suivi optimal et d'adapter si nécessaire l'organisation de la formation.

04

Conséquences des manquements

Tout retard non justifié, départ anticipé ou absence sans motif valable peut entraîner l'impossibilité de valider tout ou partie de la formation suivie. Cette règle vise à garantir l'assiduité nécessaire à l'acquisition des compétences visées par le parcours de formation.

Tenue, Comportement et Respect Mutuel

Principes fondamentaux du comportement

L'ensemble des participants aux formations ANDAR FORMATION doit adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, courtois et professionnel. Ce principe s'applique dans toutes les interactions avec les différents acteurs de la formation : formateurs, intervenants spécialisés, personnels administratifs et techniques, ainsi qu'avec les autres participants au parcours de formation.

Cette exigence de respect mutuel constitue le fondement d'un environnement d'apprentissage serein et propice à l'acquisition de compétences. Elle garantit également la qualité des échanges pédagogiques et la cohésion du groupe en formation. Chaque participant contribue ainsi à créer une ambiance de travail positive et stimulante pour tous.

Sécurité et accès aux locaux

Pour des raisons de sécurité et de respect de la confidentialité des formations, il est formellement interdit d'introduire ou de faire introduire dans les espaces de formation toute personne étrangère à l'action de formation en cours. Cette règle s'applique à l'ensemble des locaux utilisés pour les sessions, qu'il s'agisse des salles de formation, des espaces communs ou des zones de pause.

Responsabilité pédagogique

La conduite pédagogique de la formation relève exclusivement de la responsabilité du formateur désigné, dans le respect strict du programme défini et validé par ANDAR FORMATION. Le formateur dispose de l'autorité nécessaire pour adapter les méthodes pédagogiques aux besoins du groupe.

Évaluations de formation

Les participants s'engagent à consacrer le temps nécessaire aux différentes évaluations proposées en fin de formation. Ces évaluations constituent un élément essentiel de notre démarche d'amélioration continue et permettent d'optimiser constamment la qualité de nos prestations.

Neutralité et laïcité

Conformément aux principes de neutralité qui régissent les actions de formation professionnelle, toute forme de prosélytisme politique, syndical ou religieux est strictement interdite pendant la durée de la formation. Cette règle garantit un environnement d'apprentissage neutre et respectueux de toutes les sensibilités.

Supports Pédagogiques et Propriété Intellectuelle

Protection de la propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis aux participants dans le cadre des formations ANDAR FORMATION bénéficie d'une protection juridique au titre du Code de la propriété intellectuelle français. Ces documents, qu'il s'agisse de supports de cours, de présentations, de fiches pratiques, d'exercices ou de tout autre matériel pédagogique, sont le fruit d'un travail de conception et de développement important réalisé par nos équipes et nos formateurs.

Cette protection légale garantit les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle d'ANDAR FORMATION sur l'ensemble de ces contenus. Elle s'applique à tous les formats de supports, qu'ils soient remis sous forme papier, numérique, ou accessibles via nos plateformes en ligne.

Usage personnel exclusif

Les supports sont strictement réservés à un usage personnel dans le cadre de la formation suivie

Interdiction de reproduction

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable

Interdiction de diffusion

La diffusion à des tiers est strictement prohibée et constituerait une violation des droits d'auteur

Utilisation du Matériel et des Équipements

Responsabilité individuelle

Chaque participant assume l'entière responsabilité du matériel et des équipements mis à sa disposition pendant la durée de la formation. Cette responsabilité inclut la conservation en bon état du matériel, son utilisation conforme aux consignes et sa restitution dans les conditions prévues.

Finalité pédagogique

Le matériel fourni par ANDAR FORMATION doit être utilisé exclusivement conformément à sa finalité pédagogique. Toute utilisation à des fins personnelles, commerciales ou non autorisées est formellement interdite. Le matériel est destiné uniquement aux activités d'apprentissage prévues dans le programme de formation.

Restitution en fin de formation

À l'issue de la formation, chaque participant a l'obligation de restituer l'intégralité du matériel et des documents appartenant à ANDAR FORMATION qui lui ont été confiés temporairement. Cette restitution s'effectue selon les modalités précisées par le formateur ou l'équipe administrative.

Exception : supports pédagogiques remis

Les supports pédagogiques officiellement remis aux participants à titre définitif (polycopiés, documentation de référence, fiches mémo) ne font pas l'objet d'une obligation de restitution. Ces documents sont destinés à accompagner le participant dans la mise en œuvre ultérieure des compétences acquises.

Interdiction d'enregistrement

Sauf autorisation expresse et écrite délivrée par ANDAR FORMATION, il est strictement interdit d'enregistrer sous quelque forme que ce soit (audio ou vidéo), de filmer ou de diffuser tout ou partie des sessions de formation. Cette règle vise à protéger les droits de propriété intellectuelle et à garantir la confidentialité des échanges.

Responsabilité limitée : ANDAR FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des participants. Il appartient à chaque participant de veiller à la sécurité de ses biens personnels pendant toute la durée de sa présence dans les locaux de formation.

Sanctions Disciplinaires et Procédures

Le respect du règlement intérieur constitue une condition essentielle au bon déroulement des formations organisées par ANDAR FORMATION. Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut faire l'objet de sanctions disciplinaires, appliquées conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail français. Ces dispositions légales garantissent un processus équitable et respectueux des droits de chaque participant.

1

Avertissement verbal

Rappel à l'ordre en cas de manquement mineur ou premier écart de comportement

2

Avertissement écrit

Notification formelle en cas de manquement répété ou de comportement inapproprié

3

Exclusion temporaire

Suspension de la participation pour une durée déterminée en cas de manquement grave

4

Exclusion définitive

Interruption définitive de la formation en cas de faute grave ou de manquements répétés

Comportements perturbateurs graves

En cas de comportement perturbant de manière grave et caractérisée le bon déroulement de la formation, notamment par des actes d'incivilité répétés, des propos inappropriés ou offensants, ou toute attitude nuisant à l'apprentissage des autres participants, le responsable de formation peut décider d'une exclusion immédiate, temporaire ou définitive, selon la gravité des faits constatés.

Cette décision vise à protéger l'intérêt collectif du groupe en formation et à préserver les conditions optimales d'apprentissage pour l'ensemble des participants. Elle est prise après évaluation de la situation et dans le respect des garanties procédurales prévues par la réglementation.

Garanties procédurales

Avant toute sanction disciplinaire, le participant concerné sera convoqué à un entretien préalable, sauf en cas d'exclusion immédiate pour faute grave manifeste nécessitant une intervention urgente pour assurer la sécurité ou le bon déroulement de la formation.

Lors de cet entretien, le participant pourra présenter ses observations et explications. La sanction éventuelle sera notifiée par écrit et motivée. Le participant dispose d'un délai pour exercer un recours selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Hygiène et Sécurité : Règles Fondamentales

Responsabilité collective

Chaque participant doit veiller activement à sa sécurité personnelle et à celle des autres personnes présentes dans les locaux de formation. Cette responsabilité collective implique le respect scrupuleux des consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, qu'il s'agisse des locaux d'ANDAR FORMATION ou de locaux mis à disposition par des partenaires.

Substances interdites

Il est formellement interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites. L'introduction de boissons alcoolisées dans les locaux de formation est également strictement prohibée, afin de garantir un environnement professionnel et sécurisé pour tous.

Interdiction de fumer

Conformément à la réglementation française en vigueur relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, il est strictement interdit de fumer ou d'utiliser des cigarettes électroniques (vapoter) dans l'ensemble des locaux de formation, y compris dans les espaces communs, les couloirs et les sanitaires.

Consignes de sécurité et d'évacuation

Les consignes générales de sécurité, les plans d'évacuation et les emplacements des équipements de secours sont systématiquement affichés de manière visible dans les locaux de formation. Chaque participant doit en prendre connaissance dès son arrivée et les respecter strictement.

En cas de déclenchement d'une alarme incendie, de situation d'urgence ou de danger imminent, les participants doivent se conformer immédiatement et sans discussion aux instructions données par le formateur ou par le personnel responsable de la sécurité. L'évacuation doit s'effectuer dans le calme, en suivant les itinéraires définis et en se dirigeant vers les points de rassemblement indiqués.

1

Signalement immédiat

Tout accident survenu pendant la formation ou lors des trajets doit être immédiatement signalé

2

Déclaration réglementaire

Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, ANDAR FORMATION effectue la déclaration

Publicité et Accessibilité du Règlement

Modalités de consultation

Dans un souci de transparence et d'accessibilité optimale, le présent règlement intérieur est mis à la disposition de tous les participants actuels et futurs selon plusieurs modalités complémentaires, garantissant ainsi que chacun puisse en prendre connaissance avant son entrée en formation et le consulter à tout moment pendant la durée de son parcours.

Cette accessibilité multiple permet à chaque participant de s'informer pleinement de ses droits et obligations avant de s'engager dans une action de formation avec ANDAR FORMATION.

Consultation en ligne

Le règlement intérieur est accessible en permanence sur le site internet officiel d'ANDAR FORMATION à l'adresse www.andarformation.fr. Cette version numérique constitue la référence et est régulièrement mise à jour pour refléter toute évolution réglementaire ou organisationnelle.

Affichage sur site

Une version papier du règlement intérieur est systématiquement affichée dans les locaux de formation, à un emplacement visible et accessible à tous. Les participants peuvent ainsi le consulter à tout moment pendant les sessions de formation et pendant les pauses.

Transmission personnalisée

Avant le début de chaque action de formation, le règlement intérieur est transmis individuellement à chaque participant inscrit, par voie électronique ou par courrier selon les modalités de communication établies. Cette transmission préalable permet à chacun d'en prendre connaissance avant son entrée effective en formation.

Entrée en Vigueur et Mise à Jour du Règlement

Le présent règlement intérieur entre en vigueur immédiatement dès sa diffusion officielle et s'applique à l'ensemble des actions de formation organisées par ANDAR FORMATION à compter de cette date. Cette entrée en vigueur concerne tous les types de formations proposés, qu'elles se déroulent en présentiel, en distanciel ou selon un format hybride combinant ces deux modalités pédagogiques.

Application universelle

Le règlement s'applique sans distinction à tous les participants, quels que soient leur statut (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant), le dispositif de financement mobilisé (plan de développement des compétences, CPF, Pôle emploi, financement personnel) ou la durée de la formation suivie. Cette application universelle garantit l'équité de traitement entre tous les apprenants et assure des conditions d'apprentissage harmonisées.

Chaque session de formation fait référence à ce règlement intérieur, qui constitue le cadre commun régissant les relations entre ANDAR FORMATION et les participants tout au long du parcours de formation.

Évolutions et modifications

ANDAR FORMATION se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur afin de l'adapter aux évolutions réglementaires, aux changements organisationnels ou aux retours d'expérience des formations dispensées. Toute modification fera l'objet d'une nouvelle diffusion selon les mêmes modalités de publicité que le règlement initial.

Les participants seront informés de toute modification substantielle du règlement intérieur. En cas de modification en cours de formation, les nouvelles dispositions s'appliqueront immédiatement, sauf si elles portent atteinte aux droits des participants, auquel cas un délai d'adaptation raisonnable sera accordé.

3

Piliers fondamentaux

Discipline, hygiène et sécurité structurent notre règlement intérieur

14

Articles détaillés

Une couverture complète des droits et obligations de chacun

100%

Conformité légale

Respect total du Code du travail et des réglementations en vigueur

Contact et informations : Pour toute question relative au présent règlement intérieur, pour obtenir des précisions sur son application ou pour signaler une situation particulière, les participants peuvent contacter ANDAR FORMATION via les coordonnées disponibles sur le site internet www.andarformation.fr ou auprès de l'équipe administrative présente sur les lieux de formation.


AF ANDAR FORMATION, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 €

Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris | SIRET : 919 943 225 00013 | RCS Paris : 919 943 225

Représentée par AFG ARTISTE FORMATION GROUPE, Président | Numéro de déclaration d'activité : 11756625175

Déclaration d'activité enregistrée auprès de la Préfecture d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.